Rupture conventionnelle et transaction
La rupture conventionnelle et la transaction sont des modes de rupture négociés. Je vous aide à évaluer l'opportunité de chaque option, à négocier les meilleures conditions et à sécuriser l'accord final.
Exemples de situations
- Indemnité et négociation
- Calendrier et délais de rétractation
- Clauses du protocole transactionnel
- Confidentialité et non-concurrence
- Homologation DREETS
Mon approche
Je commence par analyser votre situation pour déterminer si une rupture conventionnelle ou une transaction est dans votre intérêt. Je vous accompagne dans la négociation de l'indemnité, le respect du calendrier (entretiens, délai de rétractation, homologation) et la rédaction des clauses.
En cas de transaction, je sécurise la portée de l'accord, les contreparties financières et les clauses de renonciation, pour éviter toute mauvaise surprise après signature.