Lettre en réponse de l'employeur à une demande de rupture conventionnelle
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre lettre du, nous informant de votre souhait d’ouvrir des discussions en vue d’une rupture conventionnelle de votre contrat de travail, nous vous proposons de vous rencontrer le, à heures dans le bureau sis,
Nous vous précisons qu’en application des dispositions de l’article L.1237-12 du Code du Travail, vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cette négociation, pour une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de notre entreprise.
(Assistance, en présence d’IRP, dans l’entreprise, à défaut assistance par Conseil sur les listes départementales et à la Mairie, avec adresses.)
Nous vous remercions de bien vouloir nous informer au plus tard avant le, de votre intention de vous faire ou non au cours de nos entretiens.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments distingués.
