Est-ce qu’un courriel peut constituer un avertissement sanctionnant un comportement fautif d’un salarié ?
Oui, la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 09 avril 2014 en considérant qu’un courriel peut sanctionner un salarié fautif et constituer alors un avertissement de sorte que, les faits contenus dans le courriel, ne pourront servir pour justifier un licenciement disciplinaire.
Conseil : Ne pas inscrire « avertissement disciplinaire » en objet ou dans le corps du courriel.
