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L’employeur doit-il contrôler son service de médecine du travail ?

Oui, la Cour de cassation a tranché le 18 décembre 2013. L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l’effectivité. Il doit être sanctionné par une indemnité conséquente en cas d’absence de visite médicale causant nécessairement un préjudice au salarié.

Cependant, l’employeur pourra toujours se retourner contre le service médical inter- entreprise défaillant.

Afin d’obtenir plus de précision sur le sujet, vous avez la possibilité de prendre contact avec le Cabinet de Maître LAFONT.

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