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Une clause de mobilité géographique peut-elle être proposée à tout moment au salarié en poste ? Et s’il refuse peut-il être considéré démissionnaire ?

La clause de mobilité géographique proposée ne peut pas être imposée au salarié.

Par ailleurs, il n’existe pas de volonté sérieuse et sans équivoque de démissionner, et l’employeur qui procéderait de la sorte, prononcerait en réalité un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Afin d’obtenir plus de précision sur le sujet, vous avez la possibilité de prendre contact avec le Cabinet de Maître LAFONT.

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