La grève étant un droit, le salarié ne pourrait être... Lire la suite
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Le nouveau divorce par consentement mutuel s'adresse aux conjoints qui sont d'accord sur tout.
Actualités
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La clause de mobilité géographique proposée ne peut pas être... Lire la suite
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R : Non. Quel que soit le type de contrat, tout projet de sanction entraîne le droit... Lire la suite
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R : Non, il ne commet aucune faute. Mais l’employeur ayant exécuté... Lire la suite
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Oui, la Cour de cassation a tranché le 18 décembre 2013. L’employeur, tenu... Lire la suite
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Oui, la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 09 avril 2014 en... Lire la suite
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Depuis le 1er janvier 2017, c'est le nouveau divorce par consentement mutuel. Cette nouvelle... Lire la suite
Lettres en droit du travail
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A l’attention de l’employeur Lettre recommandée avec avis de réception... Lire la suite
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Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, ... Lire la suite
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Adressée par l’employeur à un (e) salarié (e) Madame,... Lire la suite
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Lettre adressée à l’employé (e) Madame, Monsieur, ... Lire la suite
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Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur le Directeur,... Lire la suite
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Je soussigné Monsieur ou Madame Demeurant et domicilié (e)) à Reconnais... Lire la suite
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Lettre de l’employé Remise en main propre contre décharge Madame,... Lire la suite
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Lettre remise en main propre contre décharge à l’employeur ... Lire la suite
